Infrastructure juridique OHADA

L'infrastructure juridique IA de l'espace OHADA.

Arbitra met l'IA au service du droit des affaires africain pour donner aux avocats, juristes et institutions un accès direct aux textes, à la jurisprudence et à la doctrine - avec des sources précises et vérifiables pour chaque réponse.

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Citation obligatoire sur chaque affirmationCorpus validé par des juristes17 États de l'espace OHADA visés

Source vérifiée

CCJA

« La caution solidaire ne se présume pas ; elle doit être expresse et ne se peut étendre au-delà des limites dans lesquelles elle a été contractée1. »

CCJA, 3^e ch., 12 mars 2024 - Arrêt n° 047/2024, p. 14

Le constat

Le droit OHADA est harmonisé. Son accès ne l'est pas.

Documentation dispersée

Textes, actes uniformes et décisions répartis entre des sources hétérogènes, rarement centralisées.

Jurisprudence CCJA peu accessible

Des milliers d'arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage restent difficiles à retrouver et à citer correctement.

Outils généralistes mal calibrés

Les assistants grand public ne connaissent pas le corpus OHADA et produisent des références invérifiables.

Temps de recherche non facturable

Retrouver, recouper et vérifier une source consomme des heures que le cabinet ne facture pas.

La plateforme

Cinq modules, une seule infrastructure.

Arbitra Research est disponible au pilote. Les modules suivants sont construits avec les retours des premiers cabinets utilisateurs.

ResearchRecherche juridique OHADA par intelligence artificielle sur les actes uniformes, la jurisprudence et la doctrine, avec citation traçable.Disponible au MVP

ContractsGénération, analyse des risques et gestion des contrats - modèles, bibliothèque de clauses, comparaison et suivi de versions.Prévu en V1

ArbitrationEnvironnement dédié à l'arbitrage et à la médiation - sentences, règlements des centres, assistance aux procédures.Prévu en V2

SMEAssistant juridique pour les entreprises et PME - création et vie des sociétés, formalités, contrats courants, recouvrement.Prévu en V1

ComplianceVeille réglementaire et conformité - suivi des évolutions juridiques, alertes, obligations et reporting.Prévu en V2

Arbitra Research, le module disponible

Recherche en langage naturel sur le corpus OHADA, réponse rédigée, et chaque affirmation ouvrable jusqu'au passage exact du document d'origine.

Voir le module en détail

Pourquoi c'est différent

Arbitra comprend les relations entre les textes, la jurisprudence et les procédures.

Contrairement à une recherche par mots-clés, Arbitra relie chaque question à ses sources précises et à leurs liens juridiques - une décision, l'acte uniforme qu'elle interprète, les décisions qui la citent à leur tour.

Recherche classique - documents retournés isolément

Arbitra Research - sources reliées et citées

Couverture géographique

Un déploiement progressif sur l'espace OHADA.

Silhouette du continent africain sur fond bleu nuit. Un réseau de points dorés reliés par de fines lignes couvre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale, avec un point plus lumineux sur la côte ivoirienne et un point isolé dans l'océan Indien, relié au reste du réseau. — Illustration de l'espace couvert par le traité OHADA - représentation schématique, non cartographique.

MVP - en cours

Côte d'Ivoire

Corpus pilote et premiers avocats utilisateurs.

V1 - à 12 mois

Extension régionale

CamerounSénégalBénin

V2 - à 24 mois

Les 17 États membres

Déploiement progressif sur l'ensemble de l'espace OHADA, Comores comprises.

Voir le calendrier de déploiement pays par pays

Ils nous font confiance

Partenariats institutionnels et retours des premiers utilisateurs pilotes - publiés dès leur confirmation écrite.

Voir Arbitra sur vos propres dossiers.

Une démonstration de 30 minutes, sur des questions que vous apportez. Sans engagement, et sans installation.

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