Arbitra Research - module disponible au pilote
La recherche juridique OHADA, avec une source vérifiable pour chaque réponse.
Posez votre question en français. Arbitra cherche dans les actes uniformes, la jurisprudence de la CCJA et les décisions nationales, puis répond en citant le passage exact - document, page, extrait - que vous pouvez ouvrir et vérifier avant de l'utiliser.
« La caution solidaire ne se présume pas ; elle doit être expresse et ne se peut étendre au-delà des limites dans lesquelles elle a été contractée1. »
CCJA, 3e ch., 12 mars 2024 - Arrêt n° 047/2024, p. 14
Le constat
Le droit OHADA est harmonisé. Son accès ne l'est pas.
Documentation dispersée
Textes, actes uniformes et décisions répartis entre des sources hétérogènes, rarement centralisées.
Jurisprudence CCJA peu accessible
Des milliers d'arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage restent difficiles à retrouver et à citer correctement.
Outils généralistes mal calibrés
Les assistants grand public ne connaissent pas le corpus OHADA et produisent des références invérifiables.
Temps de recherche non facturable
Retrouver, recouper et vérifier une source consomme des heures que le cabinet ne facture pas.
Comment ça marche
Trois étapes, aucune source non traçable.
Vous posez la question en langage naturel
« Une caution solidaire doit-elle être expresse en droit OHADA ? » - pas d'opérateurs booléens, pas de syntaxe à apprendre.
Arbitra cherche dans un corpus contrôlé
La recherche s'effectue uniquement sur des documents intégrés, classés et validés : actes uniformes, arrêts CCJA, décisions nationales.
La réponse arrive citée et ouvrable
Chaque affirmation porte un renvoi numéroté. Un clic ouvre le passage exact dans le document d'origine, à la page concernée.
Aperçu
Une réponse, ses sources, côte à côte.
L'écran de réponse d'Arbitra Research affiche toujours deux choses en même temps : ce que le moteur avance, et sur quoi il s'appuie.
Réponse
Oui. Le cautionnement ne se présume pas : il doit être exprès et son étendue s'apprécie strictement dans les limites convenues par la caution1. L'Acte uniforme portant organisation des sûretés impose un écrit à peine de nullité, ainsi que la mention manuscrite de la somme maximale garantie2.
La solidarité, en particulier, ne se déduit pas des circonstances : à défaut de stipulation expresse, la caution conserve le bénéfice de discussion3.
Réponse générée par intelligence artificielle à partir du corpus Arbitra. Vérifiez chaque source avant tout usage professionnel.
Aperçu de l'interface - contenus d'illustration, non contractuels.
Ce que ça change
Moins de temps à chercher, plus de temps à raisonner.
La recherche préparatoire réduite
Le repérage des textes et décisions pertinents se fait en une requête, au lieu d'une série de consultations dispersées.
Une citation défendable
Chaque référence pointe vers un document, une page et un extrait précis - utilisable tel quel dans une consultation ou une écriture.
Un corpus qui reste à jour
Les nouvelles décisions et mises à jour de textes entrent dans le corpus après contrôle, sans intervention de votre part.
Le dossier plutôt que l'onglet
Recherches, sources retenues et notes se rangent par dossier, consultables plus tard sans refaire le chemin.
Une note de synthèse structurée
Les éléments retenus s'assemblent en note argumentée, chaque paragraphe conservant le lien vers sa source.
Un accès élargi dans le cabinet
Collaborateurs et stagiaires travaillent sur le même corpus contrôlé, avec le même niveau de traçabilité.
La différence
Chercher un mot, ou retrouver une source.
| Critère | Recherche par mots-clés | Arbitra Research |
|---|---|---|
| Formulation | Termes exacts, opérateurs, essais successifs | Question en français, telle qu'on la poserait à un confrère |
| Résultat | Une liste de documents à dépouiller | Une réponse rédigée, avec le raisonnement adossé aux textes |
| Vérification | À la charge du lecteur, document par document | Renvoi numéroté ouvrant le passage exact, page comprise |
| Liens entre sources | Aucun : les documents sont retournés isolément | Le texte, la décision qui l'interprète et celles qui la citent sont reliés |
| Périmètre | Ce que le moteur a indexé, sans garantie de complétude | Corpus OHADA délimité et contrôlé avant publication |
Fiabilité
Les garde-fous ne sont pas une option du produit.
Pas d'affirmation sans citation
Une phrase produite par le moteur sans source rattachée ne s'affiche pas. C'est une règle du produit, pas un réglage.
Validation humaine avant publication
Un document n'entre dans le corpus interrogeable qu'après contrôle par l'équipe juridique. Le statut « publié » est une décision, jamais un automatisme.
Traçabilité jusqu'à la page
Chaque citation conserve le document d'origine, la page et la position de l'extrait. Rien ne repose sur une paraphrase.
Vos dossiers restent les vôtres
Les recherches et documents que vous déposez ne servent pas à entraîner de modèle. Traitement conforme au RGPD, société éditrice de droit français.
Couverture
Un déploiement pays par pays, pas un lancement de façade.
17
États membres de l'espace OHADA, un droit des affaires commun
~400M
Habitants dans la zone couverte par le traité OHADA
3
Familles de sources indexées : actes uniformes, CCJA, juridictions nationales
Vous exercez dans un pays non encore couvert ? Être informé du lancement dans votre juridiction.
Couverture géographique
Un déploiement progressif sur l'espace OHADA.
MVP - en cours
Côte d'Ivoire
Corpus pilote et premiers avocats utilisateurs.
V1 - à 12 mois
Extension régionale
V2 - à 24 mois
Les 17 États membres
Déploiement progressif sur l'ensemble de l'espace OHADA, Comores comprises.
La plateforme
Research aujourd'hui, quatre modules ensuite.
Arbitra Research est le module disponible au pilote. Les suivants sont construits avec les retours des premiers cabinets utilisateurs, pas annoncés avant d'être tenus.
Questions fréquentes
Ce que les cabinets nous demandent en premier.
Qu'est-ce que le droit OHADA, et pourquoi un outil dédié ?
Sur quelles sources Arbitra Research travaille-t-il ?
Comment être sûr qu'une réponse n'est pas inventée ?
Arbitra remplace-t-il l'analyse de l'avocat ?
Mes dossiers servent-ils à entraîner votre modèle ?
Quels pays sont couverts aujourd'hui ?
Comment accéder au produit ?
Voir Arbitra sur vos propres dossiers.
Une démonstration de 30 minutes, sur des questions que vous apportez. Sans engagement, et sans installation.