Couverture
Un déploiement pays par pays.
Arbitra se déploie progressivement sur l'espace OHADA, en commençant par un pilote approfondi plutôt qu'un lancement large et superficiel. Un corpus incomplet annoncé comme complet ferait plus de tort que pas de corpus du tout.
Couverture géographique
Un déploiement progressif sur l'espace OHADA.
MVP - en cours
Côte d'Ivoire
Corpus pilote et premiers avocats utilisateurs.
V1 - à 12 mois
Extension régionale
V2 - à 24 mois
Les 17 États membres
Déploiement progressif sur l'ensemble de l'espace OHADA, Comores comprises.
Calendrier
Les trois phases de déploiement.
MVP - en cours
Côte d'Ivoire
Corpus pilote (Cour d'appel d'Abidjan, tribunaux de commerce) et premiers avocats utilisateurs.
V1 - à 12 mois
Extension régionale
Trois nouveaux pays intégrés, sur la base des enseignements du pilote ivoirien.
V2 - à 24 mois
Couverture OHADA complète
Déploiement progressif sur l'ensemble des 17 États membres du traité.
Les 17 États parties au traité OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.
Être informé du lancement dans votre pays
Laissez votre email pour être averti dès qu'Arbitra est disponible dans votre juridiction.
Comment un pays est ouvert
L'ouverture d'un pays suppose trois conditions : un accès stable aux décisions des juridictions nationales, un travail de structuration et de contrôle du corpus, et au moins un cabinet local impliqué dans la validation des premiers résultats.
Tant que ces trois conditions ne sont pas réunies, le pays n'est pas annoncé comme couvert - même si des documents le concernant existent déjà dans le corpus.
Le droit uniforme, partout
Les actes uniformes et la jurisprudence de la CCJA s'appliquent à l'ensemble de l'espace OHADA : cette partie du corpus concerne tous les États, indépendamment du calendrier d'ouverture de la jurisprudence nationale.