Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Dénomination sociale : ARBITRA FRANCE (SAS)
Siège social : 10, rue de la Paix, 75002 Paris
SIREN : en cours d'immatriculation
Directeur de la publication : Simplice Doungmo Yemelong

Hébergement

Hébergeur du site : à préciser selon le prestataire retenu pour l'hébergement du site institutionnel.

Propriété intellectuelle

La marque verbale ARBITRA est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, structure) est protégé au titre du droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@arbitra.fr